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Le Régime Réel BIC

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Le régime réel BIC s'applique aux entreprises qui dépassent certains seuils de chiffre d'affaires ou qui choisissent volontairement ce régime pour bénéficier de certains avantages fiscaux.

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Conditions d'Éligibilité

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Le régime réel BIC est obligatoire pour les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel excède :

• 247 000 € pour les prestations de services.

• 818 000 € pour les activités de vente de marchandises, de fournitures, d'objets et de denrées à consommer sur place.

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Types de Régime Réel

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Régime Réel Simplifié

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Le régime réel simplifié est destiné aux entreprises dont le chiffre d'affaires est compris entre les seuils du régime micro-BIC et ceux du régime réel normal. Les obligations comptables et déclaratives sont simplifiées par rapport au régime réel normal.

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Régime Réel Normal

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Le régime réel normal s'applique aux entreprises qui dépassent les seuils du régime simplifié ou qui choisissent volontairement ce régime. Il implique des obligations comptables et déclaratives plus strictes.

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Obligations Comptables et Fiscales

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Régime Réel Simplifié

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• Tenue d'une comptabilité commerciale : La tenue de livres comptables détaillés est obligatoire.

• Déclarations fiscales : Déclaration annuelle de résultat (formulaire 2031), déclaration de TVA annuelle (formulaire CA12) et paiements d'acomptes trimestriels de TVA.

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Régime Réel Normal

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• Tenue d'une comptabilité complète : Comptabilité d'engagement, bilan, compte de résultat et annexes.

• Déclarations fiscales : Déclaration mensuelle ou trimestrielle de TVA (formulaire CA3), déclaration annuelle de résultat (formulaire 2031).

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Avantages et Inconvénients

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Avantages

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• Déduction des charges réelles : Permet de déduire l'ensemble des charges supportées par l'entreprise, y compris les amortissements des immobilisations.

• Récupération de la TVA : Sur les achats et investissements.

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Inconvénients

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• Complexité administrative : Exige une comptabilité rigoureuse et des déclarations fréquentes.

• Coût de la gestion comptable : Nécessite souvent l'intervention d'un expert-comptable.

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Le Régime Micro-BIC

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Le régime micro-BIC est un régime simplifié destiné aux très petites entreprises, offrant des obligations comptables allégées et une évaluation forfaitaire des charges.

Conditions d'Éligibilité

Le régime micro-BIC est accessible aux entreprises individuelles et auto-entrepreneurs dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas :

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• 77 700 € pour les prestations de services.

• 188 700 € pour les activités de vente de marchandises, de fournitures, d'objets et de denrées à consommer sur place.

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Obligations Comptables et Fiscales

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• Comptabilité simplifiée : Tenue d'un livre des recettes détaillant chronologiquement les recettes encaissées.

• Déclaration fiscale : Les revenus sont déclarés sur la déclaration complémentaire de revenus (formulaire 2042 C Pro).

• Aucune déclaration de TVA : Sauf si l'entreprise opte pour le paiement de la TVA.

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Avantages et Inconvénients

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Avantages

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• Simplicité administrative : Moins de formalités comptables et fiscales.

• Charges forfaitaires : Un abattement forfaitaire pour frais professionnels est appliqué automatiquement (71 % pour les activités de vente et 50 % pour les prestations de services).

• Coût réduit : Pas besoin de tenir une comptabilité détaillée, réduisant ainsi les frais de gestion comptable.

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Inconvénients

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• Limite des charges déductibles : L'abattement forfaitaire peut être moins avantageux si les charges réelles sont supérieures.

• Pas de récupération de TVA : Les entreprises ne peuvent pas récupérer la TVA sur leurs achats et investissements.

• Plafonds de chiffre d'affaires : Limites strictes de chiffre d'affaires au-delà desquelles le régime micro-BIC n'est plus applicable.

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Exemple Comparatif

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Prenons l'exemple d'un artisan boulanger avec un chiffre d'affaires annuel de 100 000 € :

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Sous le Régime Réel Simplifié

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• Le boulanger peut déduire toutes ses charges réelles (matières premières, salaires, loyers, etc.) et récupérer la TVA sur ses achats.

• Il doit tenir une comptabilité complète et faire des déclarations régulières de TVA et de résultats.

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Sous le Régime Micro-BIC

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• Un abattement forfaitaire de 71 % est appliqué sur son chiffre d'affaires, soit une base imposable de 29 000 €.

• Il ne récupère pas la TVA et ses charges réelles ne sont pas déductibles.

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Choisir entre le régime réel BIC et le régime micro-BIC dépend essentiellement de la taille de l'entreprise, de son chiffre d'affaires et de la nature de ses dépenses. Le régime micro-BIC est idéal pour les très petites entreprises qui souhaitent simplifier leur gestion administrative et fiscale, tandis que le régime réel BIC est plus adapté aux entreprises de taille moyenne à grande, avec des charges importantes et nécessitant une gestion comptable plus rigoureuse. En fonction des besoins et de la situation financière de l'entreprise, il peut être judicieux de consulter un expert-comptable pour faire le meilleur choix fiscal.